Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre SmartDev Solutions et ses clients pour la fourniture de services de développement web, d’assistance virtuelle, et autres prestations proposées.
2. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les devis envoyés doivent être validés par le client avant le démarrage des prestations.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis (acomptes, paiements échelonnés, etc.). En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SmartDev Solutions s’engage à informer le client en cas de retard.
5. Propriété intellectuelle
SmartDev Solutions conserve la propriété des codes sources et créations jusqu’au paiement intégral. Après paiement, les droits sont transférés au client selon les termes du contrat.
6. Responsabilité
SmartDev Solutions ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services.
7. Résiliation
Toute résiliation doit être notifiée par écrit. En cas d’interruption anticipée, les prestations réalisées restent dues.